Dans une lettre ouverte transmise le 29 mai dernier à la CNAM, l’Uniopss ainsi que plusieurs organisations intervenant dans le secteur de la solidarité, appellent le service de réglementation de la Caisse à plus de transparence, en diffusant notamment ses circulaires réglementaires.

L’Uniopss et plusieurs organisations du secteur de la solidarité ont transmis le 29 mai à la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) une lettre ouverte, demandant à ce que celle-ci diffuse ses circulaires règlementaires.

Selon les signataires de ce courrier : « Le service réglementation continue de refuser la publication des Lettres réseau, ces circulaires réglementaires précisant notamment les conditions d’ouverture des droits opposables aux usagers. Non seulement les demandes de communications des Lettres réseau, dont nos associations et les usagers apprennent fortuitement l’existence, restent sans réponse de la Direction de la réglementation, mais ce refus de transparence a été confirmé systématiquement à de nombreuses reprises. » Or, l’accès à la réglementation opposable aux usagers est la base de départ de toute politique visant à l’accès aux droits.

Les auteurs de cette lettre invitent l’administration « à prendre clairement position à l’occasion du colloque ‘Renoncement et accès aux soins’ du 6 juin prochain, pour que les Lettres réseau ou toute autre instruction abordant les questions de délivrance des droits soient enfin rendues publiques en vue d’un accès effectif aux droits ».

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