Dans le cadre des rendez-Vous de l'Expert, l'URIOPSS vous propose une matinale en distanciel sur les dernières actualités en Droit Social. 

Mardi 13 décembre 2022 - De 9h30 à 12h30 
En visioconférence

LES THEMES ABORDES  

Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

• Revalorisations des indicateurs sociaux (Loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022, arrêté du 24 octobre 2022 …)
• Projet de loi “Marché du travail“ (présomption de démission/abandon de poste, contrat de remplacement unique, Elargissement de la VAE…)
• Revue des principales décisions jurisprudentielles 2022

Actualité propre au secteur social et médico-social

• Conséquences de l’agrément des ANI dans la branche AXESS
• Jurisprudence spécifique BASS et BAD

INTERVENANTES : Maître Clémence PERIA et Maître Aurélie FLAHAUT, Avocats associés intervenant en conseil juridique et procédures judiciaires en droit social, Cabinet LLAMAS & ASSOCIES
 

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NOUS CONTACTER : 03 80 68 47 20 ou contact@uriopss-bfc.fr