COVID-19 : L’Uriopss vous informe de l'actualité NATIONALE et REGIONALE ...
Vous trouverez ci-dessous les recommandations sur la conduite à tenir face au COVID-19, et les dernières informations transmises par les autorités régionales. Nous attirons votre attention sur le fait que la gestion de cette crise est évolutive et que les règles pourront être amenées à changer régulièrement.
Pour vous aider, nous mettons à votre disposition :
- Les informations nationales (consignes, recommandations ...) >>> LIEN
- Une veille régionale (informations émanant de l'ARS BFC, de la DRDJSCS, des DDCS ... et comptes-rendus téléphoniques ARS/FEDE - DRDJSCS/FEDES) >>> LIEN
- Une veille Droit Social >>> LIEN
- Une veille Gestion-Tarification >>> LIEN
- La plateforme RENFORT et la Plateforme PRETERMAINFORTE >>> LIEN
- Un Flash Info spécial COVID-19 - Newsletter de l'URIOPSS BFC >>> LIEN
VEILLE REGIONALE :
N° Tel : 0 800 130 000 (Numéro national qui redirige en région avec personnels mobilisés 7 jours sur 7 pour toute information sur le COVID-19 et conseils non médicaux)
Secteur PA - PH - AAD : Mail : ars-bfc-crise@ars.sante.fr
Secteur LCE : Mail : dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr
Secteur ENFANCE FAMILLE : Mail :dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr
Site Internet de l'ARS BFC - Dossier spécial COVID-19
Foire aux questions ARS BFC - "COVID-19 et médico-social" (Version au 30.03.20)
Référents ARS par département : Liste des référents territoriaux des équipes territoriales spécifiques de suivi COVID-19 au niveau de la direction de l’autonomie par département
- 21 - BECHAIRIA Zohra : zohra.bechairia@ars.sante.fr
- 25 - CUISENIER Carole : carole.cuisenier@ars.sante.fr
- 39 - PIERRE Audrey : audrey.pierre@ars.sante.fr
- 58 - GRONDIN Eloïse : eloise.grondin@ars.sante.fr
- 70 - SEKRI Danièle : daniele.sekri@ars.sante.fr
- 71 - HEITZ Jean-Sébastien : jean-sebastien.heitz@ars.sante.fr
- 89 - HAKKAR Majid : majid.hakkar@ars.sante.fr
- 90 - BONNOTTE Marie-Thérèse : marie-therese.bonnotte@ars.sante.fr
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (PA - PH - AAD - SIAD) :
- Informations en Région BFC
- Comptes rendus des réunions téléphoniques ARS/ FEDES et Questions/Réponses FEHAP / NEXEM / URIOPSS BFC
SECTEUR ENFANCE FAMILLE :
SECTEUR AHI/Lutte contre les Exclusions :
- Informations en Région BFC
- Comptes rendus des réunions téléphoniques DRDJSCS / FEDES
- Communiqué de presse commun FAS, FEHAP, URIOPSS BFC du 9 avril 2020
>>> COVID-19 : Questions réponses en droit social
Les URIOPSS sont sollicitées pour avoir des réponses sur des questions droit social en lien avec l’épidémie COVID-19. Le groupe des juristes en droit social du réseau Uriopss-Uniopss travaille quotidiennement, avec le soutien de l'expertise de Catherine Audias, pour actualiser ce document, en pièce jointe, au fur et à mesure.
En savoir plus : Fiche n°102194.
>>> Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 - Mesures en droit social - En savoir plus : Fiche 102235
>>> COVID-19 - Gérer les différents arrêts de travail - En savoir plus : Fiche n° 102275
VEILLE GESTION - TARIFICATION :
>>> Soins de suite et de réadaptation : 3 arrêtés précisent les éléments de la campagne budgétaire
Trois arrêtés publiés au journal officiel du 8 mai viennent préciser les éléments de la campagne budgétaire 2020 des SSR :
Pour plus d’informations, arrêtés et note de l’Uniopss (visible par les adhérents identifiés uniquement) : Fiche 102525
>>> Financements des associations : l'UNIOPSS écrit au Premier Ministre - Fiche 102564
>>> Etablissement de santé - La circulaire n°DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé a été publiée le 28 avril 2020 - Note d’information de l'UNIOPSS relative à la circulaire budgétaire 2020 des établissements de santé - Plus d'information : Fiche 102466
Dotations régionales - Un arrêté du 4 mai 2020, publié au journal officiel au 7 mai 2020, fixe le montant des dotations régionales (annexe I):
Il fixe également le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale prévue à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale vers les crédits FIR (article L. 1435-9 du code de la santé publique).
L’arrêté abroge l’arrêté du 9 avril 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code.
Fiche n°102466
>>> Dispositions budgétaires et comptables - Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux - Synthèse de l’Uniopss
>>> Crédits FIR - La circulaire n° SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020 a été publiée le 30 avril.
Cette circulaire précise que la répartition régionale de ces crédits a été réalisée avant la « période de gestion de crise » Covid-19. Elle n’intègre donc pas les besoins de financement qui auront été engagées via le FIR depuis le début de la crise. Une instruction spécifique devrait être diffusée ultérieurement. Plus d'information : Fiche n° 102504 (circulaire, arrêté et note de l’Uniopss)
>>> COVID-19 : Quels surcoûts pour les structures privées non lucratives ? - Enquête : Fiche 102436
PLATEFORMES RENFORT et PRETERMAINFORTE
PLATEFORME RENFORT COVID
L’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté a mis en place un dispositif d’appel à volontaires, pour renforcer vos équipes à travers la mise en ligne de la plateforme : https://www.renfort-covid.fr/
Ce dispositif vous donne accès à une plateforme en ligne où vous pourrez poster vos besoins urgents en professionnels. Afin de répondre à vos attentes, il est important d’actualiser régulièrement vos besoins sur cette plateforme.
L’ARS BFC met à votre disposition un listing de supports vidéos ou e-learning de formation ou d’information qui peuvent vous être utiles pour faciliter la formation des volontaires et bénévoles. Par ailleurs, vous pouvez mobiliser le CPIAS : www.cpiasbfc.fr qui organise des formations en Web conférence principalement à destination des établissements médico-sociaux sur la prise en charge des résidents en période d’épidémie COVID-19.
PLATEFORME PRETERMAINFORTE
En complément, l’ARS BFC met à votre disposition la plate-forme « pretermainforte.fr » qui permet aux établissements de soins et aux bénévoles non-soignants d’être mis en relation.
Documentation relative à l’utilisation de la plateforme « prêtermainforte » qui facilite la mise en relation entre les ESMS et les professionnels, étudiants, retraités bénévoles pour venir en soutien des équipes non soignantes.
L’ARS vous invite à anticiper vos besoins pour renforcer les équipes non soignantes et/ou supports dans les semaines à venir et de les enregistrer sur cette plateforme.
Il vous suffit de quelques clics car l’accès et la publication sont simplifiés. Cela vous garantira une correspondance encore plus efficace et pertinente entre vos besoins et les offres des bénévoles non-soignants.
Si vous souhaitez bénéficier d’une aide technique pour l’inscription et la prise en main de la plateforme, nous vous invitons à contacter l’ARS à l’adresse suivante : ars-bfc-covid19-renfort-autres@ars.sante.fr
==> Plateforme Prêtermainforte
Pour toute question sur ce dispositif : ars-bfc-renfort-soignants@ars.sante.fr
FLASH SPECIAL COVID-19 - NEWSLETTER URIOPSS BFC
Retrouvez les newsletters de l’URIOPSS BFC :
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 38
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 37
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 36
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 35
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°34
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 33
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 32 (Numéro pécial Gestion-Tarification)
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 31 (Numéro spécial Déconfinement)
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 30 (Numéro spécial Droit Social)
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 29
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 28
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 27
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 26
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 25
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 24
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°23
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°22
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°21
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°20
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°19
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°18
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 17
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 16
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 15
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 14
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 13
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 12
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 11
- URIOPSS – Flash special COVID-19 n° 10
- URIOPSS – Flash special COVID-19 n° 9
- URIOPSS – Flash special COVID-19 n° 8
- URIOPSS – Flash special COVID-19 n° 7
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n° 6
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°5
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°4
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°3
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°2
- URIOPSS - Flash special COVID-19 n°1