La réforme du Code du travail a donné naissance à une nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE). Cette institution unique remplace les instances du personnel élues (délégués du personnel, CHSCT, CE.).

Devant être mise en place à compter des prochaines élections professionnelles dans les structures, et au plus tard, avant le 1er janvier 2020, cette instance fait l’objet de nouvelles règles. 

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