La réforme du CVS : vers une instance plus participative ?

Suite à l'intervention de Catherine SERRE, Directrice Régionale de l'URIOPSS BFC, à la CSMS du 30 mars 2023, nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments : 

=> Documents du Réseau UNIOPSS-URIOPSS :

• La réforme du CVS - Support de présentation - URIOPSS 
• Boîte à outils - Guide à l’attention des représentants du Conseil de la Vie Sociale - URIOPSS Pays de la Loire - Mars 2022
• Difficultés d’interprétation concernant le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation - UNIOPSS - Janvier 2023

=> Documents de l'Inter Réseau, dont l'UNIOPSS :

• Concertation sur l’évolution de la démocratie médicosociale et du CVS suite à la parution du décret du 25 avril 2022
• Communiqué de presse – 20 mars 2023 Concertation CVS/Conseils de la Vie Social 
• FAQ - Commentaires - Mars 2023

=> Document DGCS Ministère :

• FAQ - CVS - DGCS - janvier 2023

CONTACT URIOPSS : 03 80 68 47 20
Catherine SERRE : c.serre@uriopss-bfc.fr