Saisine de l’Espace de Réflexion Ethique BFC : Questions éthiques liées au refus/retard du constat de décès dans les EHPAD

De nombreux adhérents ont alerté l’URIOPSS sur les difficultés rencontrées par les EHPAD pour faire constater les décès. Cela génère des difficultés organisationnelles mais pose également des questionnements éthiques, tant vis-à-vis des familles que pour les personnels qui ont accompagné les résidents jusqu’à leur dernier instant.

C’est pourquoi l’URIOPSS a procédé à une saisine de l’espace régional de réflexion éthique. Nous avons bénéficié d’une audition collégiale avec des professionnels médicaux, paramédicaux et juristes.

Vous trouverez, dans la Fiche n° 112818 (en accès adhérent), l’avis rendu par l’EREBFC suite à notre audition. Les recommandations émises permettent de rappeler l’environnement juridique et l’importance de travailler cette question en équipe, par anticipation, de manière à protocoliser afin que les personnes présentes sachent comment procéder.

Cet avis a été partagé avec Jean-Jacques COIPLET, Anne-Laure MOSER et Nadia MAINY de l’ARS. En effet, l’ARS BFC partage ces difficultés.

Suite à ces échanges, l’ARS va poursuivre la réflexion sur la question des équipements des EHPAD et sur l’importance de l’anticipation dans les EHPAD et avec la communauté médicale territoriale.

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