[10 FEVRIER - WEBINAIRE - UNIOPSS-URIOPSS] Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

10/02/2023

Le Réseau UNIOPSS-URIOPSS propose à ses adhérents un Webinaire sur la Loi du 7 février relative à la protection des enfants.

Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
WEBINAIRE - Vendredi 10 février 2023 de 9h30 à 12h
 

Public 
Adhérents du réseau, responsables et professionnels d'établissements et services sociaux et médico-sociaux de protection de l’enfance 

Intervenants 

  • Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, co-président de la commission Enfances, Familles, Jeunesses de l'Uniopss 
  • Katy Lemoigne, directrice générale de l'association Chanteclair, co-présidente de la commission Enfances, Familles, Jeunesses de l'Uniopss 
  • Flore Capelier, directrice de l'Observatoire national de protection de l'enfance 
  • Eve Robert, DGA Solidarités au Département de Seine-Saint-Denis, représentant l'ANDASS

Programme 

Introduction 
1. Pourquoi une nouvelle loi ? 

  • Analyse globale du texte et de ses apports 
  • Rupture ou continuité par rapport aux lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 ? 
  • Point d’étape sur les décrets d’application 

2. Analyse et mise en perspective par l’ONPE 

Séquence 1 - Des dispositions s’appliquant à tous les ESSMS du secteur de la protection de l’enfance en matière de qualité et de sécurité 

  • Définition légale de la maltraitance et prévention des risques de maltraitance 
  • Evolution du contenu du projet d’établissement ou de service et désignation d’une autorité extérieure 
  • Renforcement des interdictions d’exercer dans un ESSMS 

Séquence 2 - Evolutions des possibilités et modalités d’accueil et d’accompagnement 

  • Focus 1 - Développer les ressources autour de l’enfant protégé, un pas vers la désinstitutionalisation ? 
  • Focus 2 - Limitation des hébergements hôteliers, 
  • Focus 3 - Accueil de fratries 
  • Focus 4 - Accompagnement des jeunes majeurs 

Séquence 3 - Gouvernance de la protection de l’enfance et place du secteur associatif 
Evolutions au niveau national et local de la gouvernance de la protection de l’enfance

 

  Gratuit et réservé aux adhérents URIOPSS  

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CONTACT URIOPSS BFC : 03 80 68 47 20 ou contact@uriopss-bfc.fr