L'URIOPSS et la FAS vous invitent à une réunion d’échanges au sujet du secteur AHI le :
VENDREDI 25 JANVIER 2019 à DIJON
De 10h à 12h30
Dans les locaux de l’URIOPSS BFC
Programme :
* Temps d’échanges et de réflexion sur la situation régionale au regard des relations avec les DDCSPP et la DRJSCSPP
- Les retours sur les conséquences de la diminution de la dotation régionale et l’application des tarifs plafonds
- Recours des Fédérations contre l’arrêté du 2 mai 2018 : Positionnement
- Plafonnement des coûts CHRS, tarifs CHRS hors les murs, mesures AVA
- Retours sur les participations aux ENC : points d’alerte, questionnements comptables, …
* Zoom sur l’article 125 de la loi ELAN : les évolutions du cadre juridique
- Autorisation
- CPOM obligatoire
- Dérogations temporaires à la procédure des appels à projet,
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Nous aborderons notamment les questions tarifaires. Dans le cadre du recours national, nous vous invitons à nous faire remonter les éléments suivants que nous pourrons verser au dossier d’ici le 4 janvier 2019 par retour de mail à contact@uriopss-bfc.fr :
• Les recours déposés de manière individuelle ou collective
• PV du Conseil d’administration, d’un CVS ou autre instance qui acte la baisse des crédits et par exemple le renoncement à un projet, ou licenciement, ou augmentation de la participation financière des usages …
• Les échanges avec les DRJSCS
• Toute information sur le manque de fiabilisation de l’ENC : des règles de remplissage différentes selon l’interlocuteur, places de CHRS, et de CHU renseignées dans l’ENC alors que seuls les CHRS sont visés par les tarifs plafond
Lien avec le questionnaire dont l’objectif est de mesurer les impacts qualitatifs et quantitatifs des réductions budgétaires, en vue à la fois d’alimenter le recours mais également d’interpeller les pouvoirs publics et de nourrir le plaidoyer inter-associatif afin d’obtenir un moratoire sur les coupes concernant les CHRS
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