L'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec notre Partenaire ORCOM, organise une réunion d'information sur la thématique suivante :
Le prélèvement à la source - Comment mettre en oeuvre le Prélèvement à la Source (PAS) dans votre structure ?
PROGRAMME :
· Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du PAS ?
· Quelles sanctions en cas de manquement de la part de l’employeur ?
· Quelle présentation du bulletin de paie ?
· Questions/réponses :
-Comment est communiqué le taux à appliquer pour chacun des salariés ?
-Comment connaître le taux des salariés nouvellement embauchés ?
-Quelle est la durée de validité du taux transmis par l’administration fiscale ?
-Que faire pour les contrats courts (CDD, intérim) ?
-En cas de pluralité d’employeurs, qui prélève l’impôt ?
-Comment pratiquer le Prélèvement à la source sur les indemnités maladie, maternité, AT ?
-Que faire si aucun taux n’est transmis par la DSN ?
-Comment procéder si le salarié conteste le montant du Prélèvement à la Source ?
-Etc.
INTERVENANTS :
- Jérôme WEXSTEEN, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes
- David ANGELO, Gestionnaire de Paies
- Xavier PETION, Gestionnaire de Paie
DIJON : Croix-Rouge Française IRFSS 2, rue du Golf 21800 QUETIGNY - 10h à 11h30
BESANCON : EHPAD Jean XXIII 18 rue d'Avanne 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU - 15h à 16h30
Réunion d'information GRATUITE AVEC INSCRIPTION OBLIGATOIRE
