PRESIDER LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

JEUDI 12 DECMBRE 2024
Distanciel - DE 9H A 12H30

CONTEXTE : 

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique dans toute entreprise employant au moins 11 salariés. 
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisation et animation des réunions, procédures de consultation... Les obligations du président du CSE sont nombreuses en la matière sous peine de délit d'entrave. Le chef d’entreprise qui en assure la présidence de droit, doit par ailleurs connaître les missions du CSE afin d’assurer au mieux sa fonction

OBJECTIFS :

• Identifier les obligations du président 
• Mettre en œuvre la procédure d'information et de consultation du CSE 
• Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE 

INTERVENANT :

Eszter DALSTEIN : Juriste, Conseillère technique RH et droit social de l’URIOPSS IDF.
 

PROGRAMME ET INSCRIPTION 

CONTACT : Laurent DUBOIS, responsable formations - 06 30 16 45 94 - formation@uriopss-bfc.fr