LA REFORME DE L'ACQUISITION DES CONGES PAYES DURANT LA MALADIE

JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 - DE 9H A 17H
Dijon ou distanciel (sur demande)

CONTEXTE : 

La réglementation de l’Union Européenne et la jurisprudence française (arrêts du 13 septembre 2023) ont obligé le législateur français à adapter le code du travail sur la question de l’acquisition des congés payés durant la maladie professionnelle et non professionnelle (loi DDADUE dont la parution au Journal officiel est imminente). Afin d’être en capacité de gérer les demandes des salariés (en poste et sortis des effectifs) sur les régularisations de leur nombre de congés payés, et pour appliquer la réforme pour l’avenir, il est donc important de s’outiller pour en connaître les contours.  

OBJECTIFS :

• Comprendre le contexte des jurisprudences du 13 septembre 2023 et de la loi DDADUE
• Connaître les nouvelles règles en matière d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie ordinaire, professionnel, un accident de travail et de trajet
• Articuler les nouvelles règles légales avec les dispositions conventionnelles en vigueur
• Intégrer la réforme en pratique (exercices renforcés) 
• Sécuriser le risque prud’homal 

INTERVENANT :

Lucie Appel, Juriste en droit social  à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine  

PROGRAMME ET INSCRIPTION 

CONTACT : Laurent DUBOIS, responsable formations - 06 30 16 45 94 - formation@uriopss-bfc.fr