FORMATION - AUTORISATION DES ESMS : COMPRENDRE UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELE
3 et 7 décembre – Classe virtuelle

Objectifs :

•    Donner aux participants les éléments du cadre juridique de l’autorisation (obtention, effets, évolutions)
•    Identifier les enjeux et les problématiques liés à sa mise en œuvre

Programme :

•    Contexte général
•    Les outils de cadrage de la délivrance des autorisations
•    La procédure d’appel à projets
•    La vie de l’autorisation

Intervenant : 
Adrien NIETO, Conseiller technique Gestion & tarification, Règlementation, Droit associatif, Droit de la santé

Programme complet

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Renseignements :
Laurent DUBOIS - formation@uriopss-bfc.fr
03 80 68 47 24
www.uriopss-bfc.fr